Prix ​​d'impact sur le développement durable

SCHNEIDER ELECTRIC

SUSTAINABILITY IMPACT AWARDS 2024

Conditions générales

 

LE PROGRAMME SCHNEIDER ELECTRIC SUSTAINABILITY IMPACT AWARDS EST PARRAINÉ PAR SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS ET EST SOUMIS AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DÉFINIES CI-DESSOUS.

 

EN SOUMETTANT VOTRE CANDIDATURE, VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE :

(a)            VOUS ÊTES ADMISSIBLE POUR PARTICIPER AU PROGRAMME DE RÉCOMPENSES ;

(b)           VOUS AVEZ LU, COMPRIS LES PRÉSENTES CONDITIONS ET ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ À CES CONDITIONS GÉNÉRALES ; ET

(c)            VOUS SEREZ LIÉ PAR LES DÉCISIONS DE SCHNEIDER ELECTRIC POUR TOUTES LES QUESTIONS RELATIVES AU PROGRAMME DE RÉCOMPENSES.

 

SI VOUS N’ÊTES PAS D’ACCORD, VOUS NE DEVEZ PAS PARTICIPER AU PROGRAMME DE RÉCOMPENSES.

 

VEUILLEZ IMPRIMER ET CONSERVER UNE COPIE DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES POUR RÉFÉRENCE ULTÉRIEURE.

 

1.              Schneider Electric

 

La raison d'être de Schneider Electric est de permettre à chacun de tirer le meilleur de son énergie et de ses ressources, afin de concilier progrès et développement durable pour tous. On appelle ça « Life Is On ». Notre mission est d'être votre partenaire numérique en matière de développement durable et d'efficacité. Nous favorisons la transformation numérique en intégrant des technologies de pointe en matière de processus et d'énergie, du point de terminaison au cloud, en connectant des produits, des contrôles, des logiciels et des services, tout au long du cycle de vie, permettant une gestion intégrée de l'entreprise pour les maisons, les bâtiments, les data centers, les infrastructures et les industries. Nous sommes la plus locale des entreprises internationales. Nous prônons des standards ouverts et rassemblons autour de notre mission un écosystème de partenaires fédérés par nos valeurs de responsabilité et d’inclusion. 

 

2.              Programme de récompenses

 

2.1.         Objectif : le Programme de récompenses est un programme de promotion/d’incitation mis à la disposition des participants admissibles (conformément à la clause 3 ci-dessous). Il vise à soutenir l’émergence de solutions innovantes pour relever les défis futurs en matière d’énergie intelligente. Par le biais du Programme de récompenses, Schneider Electric cherche à identifier et à promouvoir des idées, des solutions et/ou des technologies qui contribuent à promouvoir l’énergie intelligente, notamment dans les domaines de l’efficacité énergétique et de la performance environnementale.

 

2.2.         Calendrier : 

 

2.2.1.          Le calendrier du Programme de récompenses est décrit dans la clause 2.2.4 ci-dessous. Il commence par l'ouverture de la procédure d'inscription en ligne et se termine par la cérémonie de remise des récompenses mondiales.

 

2.2.2.          Les dates peuvent être modifiées à la seule discrétion de Schneider Electric. Les participants seront informés de toute modification par un avis publié sur la page web dédiée au programme Sustainability Impacts Awards (ci-après « la page Web ») ou par e-mail en utilisant les coordonnées enregistrées sur le Compte.

 

2.2.3.          Tous les lauréats seront informés en utilisant les coordonnées fournies dans leur candidature ou enregistrées sur le Compte.

 

2.2.4.          Calendrier

 

 

2.2.4.1.      ^* Phase 1 : sélection pays/zone - La phase 1 comprend une période d'examen, d'évaluation et de sélection pour décider quelles candidatures passeront à la phase 2. Au cours de la phase 1, un jury Schneider Electric sélectionnera les lauréats nationaux/régionaux. Tous les lauréats pays/zones passeront automatiquement à la phase 2, sauf s'ils se retirent ou sont éliminés du Programme de récompenses. Tous les participants seront informés de leur statut de sélection par courrier électronique aux coordonnées fournies dans leur candidature ou enregistrées sur le Compte.

2.2.4.2.      ^** Phase 2 : sélection et récompenses régionales - La phase 2 comprend une période d'examen, d'évaluation et de sélection pour décider qui seront les lauréats régionaux. Au cours de la phase 2, un nouveau jury Schneider Electric sélectionnera les lauréats régionaux parmi les lauréats pays/zones.

 

2.2.4.3.      ^** Phase 3 : sélection et récompenses finales mondiales - La phase 2 comprend une période d'examen, d'évaluation et de sélection pour décider qui seront les lauréats mondiaux. Au cours de la phase 2, un nouveau jury Schneider Electric sélectionnera les lauréats mondiaux parmi les lauréats régionaux.

 

2.3.        Administrateur : le Programme de récompenses est géré par un administrateur tiers pour le compte de Schneider Electric (voir clause 19.1.3 ci-dessous) et est hébergé sur la page web.

 

3.              Éligibilité

 

3.1.         Il n’y a pas de frais d’adhésion pour participer au Programme de récompenses. La participation est volontaire.

 

3.2.         Le Programme de récompenses est ouvert aux participants de tous les coins du monde qui répondent à tous les critères d'éligibilité suivants :

 

3.2.1.          Vous êtes un client, un partenaire de distribution ou un fournisseur éligible (tel que défini dans la clause 19.1 ci-dessous).

 

3.2.2.          Vous participez au Programme de récompenses uniquement dans le cadre normal de votre activité professionnelle et à votre compte. La participation n’est pas accessible aux clients.

 

3.2.3.          Vous acceptez les présentes Conditions générales.

 

3.2.4.          De plus :

 

3.2.4.1.      Si vous êtes un partenaire de distribution, votre candidature doit satisfaire à toutes les conditions suivantes : (a) Les composants Schneider Electric doivent représenter au moins 80 % de la solution globale. (b) La solution doit avoir généré de la croissance et du succès pour votre client au cours des 12 derniers mois. (c) Vous devez fournir des références clients appropriées pour votre candidature à la demande de Schneider Electric.

 

3.2.4.2.      Si vous êtes un fournisseur, vous devez avoir des revenus admissibles selon la catégorie de candidature que vous avez choisie - grand fournisseur ou fournisseur moyen (voir clause 4.3 et clause 19.1 ci-dessous).

 

3.2.5.          Vous devez satisfaire à tous les autres critères et accepter toutes les conditions figurant sur la page web du Programme de récompenses : https://sustainability-impact-awards.se.com

 

3.3.         Jusqu'à preuve du contraire, Schneider Electric aura le droit de supposer que toute personne soumettant une candidature au nom d'un Titulaire de compte est un employé de celui-ci et a été autorisée par le Titulaire de compte à faire tout ce qui suit en son nom :

 

3.3.1.          Utiliser les informations d’identification du compte pour soumettre la candidature.

 

3.3.2.          Avoir accès et le droit d'utiliser la page web via le Compte.

 

3.3.3.          Soumettre la candidature et participer au Programme de récompenses.

 

3.3.4.          Accepter les présentes Conditions générales.

 

4.              Inscription et candidature

 

4.1.         Vous devez satisfaire aux critères d’éligibilité spécifiés dans la clause 3 ci-dessus et soumettre votre candidature conformément aux présentes Conditions générales avant la date limite d’inscription spécifiée dans la clause 2.2.4 ci-dessus. Les candidatures tardives ne seront pas acceptées.

 

4.2.         Votre candidature peut être rédigée en anglais ou dans votre langue locale. Elle doit être réalisée dans l’un de ces formats :

 

4.2.1.          Infographie : format .ppt ou .pdf, taille de fichier max. 50 Mo.

 

4.2.2.          Vidéo : format MP4, jusqu’à 2 minutes, taille max. du fichier 50 Mo.

 

4.3.         Vous devez vous inscrire et remplir entièrement la demande de candidature disponible en ligne à l'adresse https://sustainability-impact-awards.se.com/en/challenges/edition-2024

 

4.4.         Les candidatures des fournisseurs doivent porter sur la « manière dont ils ont réalisé la décarbonation de leurs propres activités dans le cadre du Zero Carbon Project (Projet zéro carbone) ».

 

4.5.         Votre candidature doit contenir votre solution et votre expertise d’origine. Il doit énoncer clairement vos objectifs et vos idées originales de solution, soit par le biais de vos activités liées au développement durable dans vos propres opérations quotidiennes, soit par l’impact que vous avez rendu possible pour vos clients.

 

Partagez votre expérience avec nous et travaillons ensemble pour accélérer notre parcours collectif sur la voie du zéro carbone !

 

4.6.         Votre candidature doit également indiquer si une demande de brevet pour la solution originale a été déposée.

 

4.7.         En soumettant une candidature, vous acceptez que :

 

4.7.1.          Vous êtes seul responsable de l'exactitude et de l'exhaustivité de votre candidature.

 

4.7.2.          Schneider Electric peut rejeter votre candidature ou y mettre fin si nous ou l'administrateur avons des motifs raisonnables de croire que l'une des informations contenues dans votre candidature est incomplète, inexacte ou non originale.

 

4.8.         Vous pouvez introduire plus d'une candidature, mais chaque candidature doit porter sur une solution différente.

 

5.              Critères de jugement et de sélection/évaluation

 

5.1.         Toutes les candidatures seront examinées, évaluées et sélectionnées par un jury composé d'au moins 4 membres de la communauté des dirigeants de Schneider Electric.

 

5.2.         Aucune partie du processus d'examen, d'évaluation et de sélection n'est soumise à un tirage au sort ou à tout autre élément de hasard. Il est basé sur la seule compétence déterminée par le jury en tenant compte des critères susmentionnés :

 

5.3.         Pour les phases 1 et 2 : Vous devez partager un résumé de votre impact sur le développement durable, ainsi que des descriptions de la manière dont vos stratégies, votre numérisation et votre décarbonation sont mises en œuvre. Vous êtes encouragés à inclure des preuves, des exemples d'innovation et les rôles que les solutions de Schneider Electric ont joué dans vos résultats.

 

5.4.         Les décisions des juges sont définitives et contraignantes.

 

6.              Récompenses

 

6.1.         Les lauréats recevront les récompenses comme suit :

 

6.1.1.          Tous les lauréats au niveau national, régional et mondial :

-        seront inclus dans une brochure PDF avec d’autres primés qui sera publiée sur www.se.com

-        recevront un trophée et un certificat

-        recevront un kit de co-marketing à utiliser pour promouvoir leur succès, à leurs frais, sur les médias et les réseaux sociaux convenus, sous réserve de la clause 10 ci-dessous (par exemple, des badges, un logo, un communiqué de presse)

 

6.1.2.          Les lauréats mondiaux seront également :

-        annoncés par Schneider Electric lors de la cérémonie de remise des récompenses

-        inclus dans un communiqué de presse international, dans une vidéo sur la réussite des clients et dans un article de presse de niveau 1 de Schneider Electric

 

6.2.         Les récompenses sont strictement destinées à l'usage et au bénéfice du Titulaire du compte gagnant et ne peuvent en aucun cas être vendues, transférées, offertes à une autre personne ou échangées.

 

6.3.         Les récompenses n’ont pas de valeur monétaire et ne peuvent être échangées contre de l’argent.

 

6.4.         S'il y a des coûts, des dépenses, des taxes, des droits et/ou d'autres obligations découlant de votre participation au Programme de récompenses (y compris ceux résultant de votre réception, de votre utilisation ou de votre participation à une récompense), vous serez responsable de leur paiement et de leur exécution, et vous devrez informer toutes les autorités et tous les tiers de cette responsabilité.

 

7.              Confidentialité

 

7.1.         Schneider Electric ne vous demande pas de fournir des informations confidentielles ou sensibles concernant votre entreprise, votre client ou votre solution dans le cadre de votre candidature.

 

7.2.         Vous devez vous assurer que vous avez le droit légal d'inclure dans votre candidature toute information destinée à être utilisée et divulguée par Schneider Electric ou en son nom en vertu des présentes Conditions générales.

 

7.3.         Toutes les candidatures seront traitées par Schneider Electric et l'Administrateur comme non confidentielles et pourront être divulguées publiquement.

 

7.4.         Schneider Electric aura le droit de divulguer sans restriction vos coordonnées et les détails de votre candidature, ainsi que toutes les communications ultérieures effectuées par vous dans le cadre de ce Programme de récompenses.

 

7.5.         En soumettant une candidature, vous acceptez que :

 

7.5.1.          Vous comprenez l'impact potentiel de la nature non confidentielle de votre candidature et de ces communications, qui ne doivent pas être traitées comme des informations confidentielles ou secrètes.

 

7.5.2.          Schneider Electric et l'administrateur agissant en son nom peuvent utiliser et divulguer votre candidature, ces communications et tout document basé sur celles-ci ou de ses dérivés, sans restriction. Cela inclut le droit de faire des divulgations publiques.

 

7.5.3.          Vous ne pourrez pas invoquer de violation de la confidentialité à l’encontre de Schneider Electric ou de l’Administrateur pour l’utilisation ou la divulgation d’informations qui leur auraient été fournies en vertu des présentes Conditions générales.

 

7.5.4.          Vous renoncez à toute réclamation relative à la confidentialité à l’encontre de Schneider Electric et de l’Administrateur dans le cadre ou en relation avec l’utilisation et/ou la divulgation de toute information que vous avez fournie à Schneider Electric ou à l’administrateur dans le cadre ou en relation avec votre candidature.

 

8.              Droits de propriété intellectuelle

 

8.1.         Consentement du participant : en soumettant une candidature, vous consentez à ce qui suit et accordez à Schneider Electric les droits limités prévus dans les présentes Conditions générales :

 

8.1.1.          Vous consentez à l’utilisation par Schneider Electric de toutes les images, de tous les textes, de toutes les vidéos et de tous les autres éléments que vous soumettez, à quelque fin que ce soit, sur quelque support que ce soit, dans le cadre de votre candidature ou en relation avec celle-ci, pour une durée illimitée, sans paiement, conformément aux présentes Conditions générales.

 

8.1.2.          Vous consentez à ce que Schneider Electric utilise le nom de votre société/entreprise, votre image, vos informations biographiques, vos informations sur les récompenses (par exemple, la sélection pour avancement et le gagnant de la récompense) et toute autre donnée soumise avec votre candidature (y compris tout contenu et toute oeuvre créée), en relation avec le Programme de récompenses, dans tout média ou format dans le monde entier, sans aucune compensation ou approbation de votre part, y compris, sans s’y limiter, en vous inscrivant en tant que participant au Programme de récompenses sur la page web et dans les documents liés à la promotion du Programme de récompenses par Schneider Electric.

 

8.1.3.          Vous acceptez que votre consentement soit perpétuel et ne puisse être révoqué.

 

8.2.         Titularité et propriété intellectuelle

 

8.2.1.          Vous n’accordez à Schneider Electric aucun droit sur les brevets existants liés à la technologie décrite dans votre candidature ou sur les brevets qui pourraient apparaître dans un futur programme.

 

8.2.2.          Schneider Electric peut, à sa seule discrétion, publier un document basé sur votre candidature et/ou tout dérivé de celle-ci, par exemple un article, un rapport, une présentation ou un résumé. Vous acceptez de coopérer avec Schneider Electric pour préparer tout document de ce type, y compris en remplissant toute documentation demandée relative au document, comme une cession des droits d’auteur à Schneider Electric.

 

8.2.3.          Vous acceptez qu’aucune disposition des Conditions générales ou autre relative au Programme de récompenses ne vous accorde un droit ou une licence d’utilisation du nom, des marques commerciales ou des marques de service de Schneider Electric sans son autorisation écrite au préalable.

 

9.              Confidentialité

 

9.1.         En soumettant une candidature, vous acceptez que :

 

9.1.1.          Schneider Electric peut traiter toutes les données personnelles fournies dans le cadre de votre candidature aux fins des présentes Conditions générales et sous réserve de la Politique de confidentialité et de l'Avis de confidentialité disponibles sur la page web.

 

9.1.2.          Schneider Electric peut traiter et partager vos données personnelles avec des tiers (y compris l’administrateur) dans le cadre du Programme de récompenses, comme indiqué dans les présentes Conditions générales.

 

9.1.3.          Schneider Electric peut transférer et faire traiter vos données dans l'Union européenne en vertu des présentes Conditions générales, de notre Politique de confidentialité et sous réserve des lois et réglementations applicables.

 

10.           Médias et PR 

 

Vous acceptez de ne prendre aucun contact direct ou indirect avec les médias concernant le Programme de récompenses, votre candidature ou toute information contenue dans votre candidature (y compris la solution proposée) sans obtenir au préalable l'accord écrit du service marketing national ou international de Schneider Electric.

 

11.           Résiliation

 

11.1.      Vous pouvez interrompre votre participation au Programme de récompenses à tout moment en contactant Schneider Electric à l'adresse impactawards.partner@se.com .

 

11.2.      Schneider Electric peut mettre un terme définitif à votre participation au Programme de récompenses et disqualifier votre candidature si l’un des événements suivants se produit, sans affecter les autres droits dont Schneider Electric dispose :

 

11.2.1.       Vous ne remplissez plus les critères d'éligibilité de la clause 3.

 

11.2.2.       Vous enfreignez l’une des présentes Conditions générales.

 

11.2.3.       Vous enfreignez les lois anticorruption et/ou les lois sur les sanctions, que ce soit dans le cadre de votre participation au Programme de récompenses ou d'une autre manière.

 

11.2.4.       Si, de l'avis de Schneider Electric, votre participation ou la poursuite de votre participation exposerait Schneider Electric à une atteinte à sa réputation ou à un risque de responsabilité en vertu de toute loi et/ou réglementation applicable (y compris toute loi anti-corruption et/ou loi sur les sanctions).

 

11.2.5.       Vous devenez insolvable.

 

11.2.6.       Vous êtes abusif ou offensant envers l’un des employés de Schneider Electric ou de l’Administrateur ou agissez de toute manière susceptible de vous discréditer, vous, Schneider Electric, l’Administrateur ou le Programme de récompenses.

 

11.2.7.       Schneider Electric a connaissance ou soupçonne raisonnablement une fraude, une malhonnêteté ou toute autre inconduite en rapport avec votre participation au Programme de récompenses.

 

11.2.8.       Il n’y a eu aucune activité sur le Compte depuis vingt-quatre (24) mois.

 

11.2.9.       Le Compte est définitivement fermé.

 

11.2.10.    Autrement, comme le permettent les présentes Conditions générales.

 

 

11.3.      Dans les cas ci-dessus, Schneider Electric aura également le droit de disqualifier votre ou vos candidatures.

 

11.4.      Schneider Electric peut annuler ou suspendre le Programme de récompenses à tout moment, sans responsabilité, en envoyant une notification à cet effet, sans qu’aucune explication ne soit requise. Schneider Electric s'efforcera de notifier à l'avance toute annulation ou suspension.

 

11.5.      La résiliation de votre participation au Programme de récompenses pour quelque raison que ce soit n’affectera pas la candidature et la validité des clauses 8, 9 et 10.

 

12.           Conditions générales

 

12.1.      En soumettant une candidature :

 

12.1.1.       Vous acceptez d’être lié par ces Conditions générales.

 

12.1.2.       Vous acceptez d’être lié par toutes les décisions de Schneider Electric, qui sont contraignantes et définitives.

 

12.1.3.       Vous renoncez à tout droit d’invoquer une ambiguïté ou une erreur dans les présentes Conditions générales ou dans le Programme de récompenses.

 

12.1.4.       Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous avez fournies sont correctes et complètes et que vous avez le droit et le pouvoir de soumettre la candidature.

 

13.           Conformité aux lois et réglementations

 

Général

 

13.1.      Vous déclarez et garantissez à Schneider Electric que vous :

 

13.1.1.       Respectez toutes les lois et réglementations applicables (y compris les lois anti-corruption et les lois sur les sanctions).

 

13.1.2.       Mettez en œuvre et maintenez toutes les politiques appropriées requises en vertu de toutes les lois et réglementations applicables (y compris les lois anti-corruption et les lois sur les sanctions).

 

13.1.3.       Participerez au Programme de récompenses dans le respect de la loi et de l’éthique.

 

13.2.      Vous déclarez et garantissez à Schneider Electric que vous n'entreprendrez aucune action liée à vos performances et à votre participation au Programme de récompenses qui constituerait une violation des lois et règlements applicables (y compris les lois anti-corruption et les lois sur les sanctions), ou qui amènerait Schneider Electric, ses sociétés affiliées ou leurs dirigeants, administrateurs et/ou employés à violer les lois et règlements applicables (y compris les lois anti-corruption et les lois sur les sanctions).

 

13.3.      Vous devez nous informer sans délai de toute violation connue ou suspectée de la présente clause 13 et/ou de toute loi ou réglementation applicable (y compris les lois anti-corruption et les lois sur les sanctions) dans le cadre de votre participation au Programme de récompenses. Cette information peut être donnée par l'intermédiaire de la Ligne de confiance, qui est le service d'assistance téléphonique mondial de Schneider Electric pour les parties prenantes externes. Le service est disponible à l’adresse suivante : 

 

https://secure.ethicspoint.eu/domain/media/en/gui/104677/index.html.

 

13.4.      Vous serez responsable et nous indemniserez de toute responsabilité, perte, amende administrative, dommage et dépense (y compris les honoraires raisonnables d'un avocat ou d'un autre prestataire de services professionnels) résultant de toute violation de la présente clause 13 et/ou de toute loi ou réglementation applicable (y compris les lois anti-corruption et les lois sur les sanctions) par vous ou en votre nom.

 

Lois anti-corruption 

 

13.5.      Vous devez éviter de vous trouver, ou de donner l'impression de vous trouver, dans une position susceptible de nuire, réellement ou en apparence, à la réputation et/ou aux intérêts de Schneider Electric ou de l'une de ses sociétés affiliées. Par conséquent, vous devez divulguer votre Participation au programme de récompenses (par exemple, au client dont la solution fait l'objet de votre candidature) :

 

13.5.1.       Lorsque la loi ou la réglementation l'exige.

 

13.5.2.       S’il y a ou s’il pourrait y avoir un conflit d’intérêts réel ou perçu.

 

13.6.      Vous déclarez et garantissez à Schneider Electric que vous ne ferez aucune offre, aucun paiement, aucune promesse de paiement, ni n'autoriserez l'octroi de quelque avantage que ce soit (y compris les récompenses ou autres avantages découlant de la participation au Programme de récompenses) à qui que ce soit :

 

13.6.1.       Pour inciter ou récompenser cette personne ou toute autre personne à remplir son rôle ou sa fonction de manière inappropriée.

 

13.6.2.       Lorsque l’octroi de cet avantage aurait pour conséquence que cette personne ou toute autre personne exercerait son rôle ou sa fonction de manière inappropriée.

 

13.6.3.       C’est-à-dire dans le but d’obtenir ou de conserver indûment des marchés ou un avantage commercial de quelque nature que ce soit.

 

13.7.      Pour éviter toute ambiguïté, vous reconnaissez qu'il est strictement interdit d'offrir, de promettre, de donner ou d'autoriser tout avantage indu à toute personne, y compris tout client, agent public ou autre personne, impliquée dans toute transaction liée à votre candidature ou à votre Participation au programme de récompenses.

 

14.           Audit

 

Schneider Electric peut vérifier votre participation au Programme de récompenses à des fins de conformité. Vous devez fournir toute l'assistance, les informations et la documentation nécessaires à cette fin.

 

15.           Responsabilité

 

15.1.      Aucune disposition de la présente clause 15 ne vise à limiter ou à exclure toute responsabilité dans les cas suivants :

 

15.1.1.       Décès ou blessures corporelles causés par la négligence de Schneider Electric ou de ses agents.

 

15.1.2.       Fraude ou fausse déclaration.

 

15.1.3.       Dommages ou indemnités dans la mesure où ils ne peuvent être légalement limités ou exclus par la loi applicable.

 

15.2.      Les références à la responsabilité dans la présente clause 15 désignent tout type de responsabilité en matière de dommages ou d’indemnisation, y compris, mais sans s’y limiter, la responsabilité contractuelle et la responsabilité non contractuelle découlant de ou en rapport avec des réclamations liées à l’un des éléments suivants (« Réclamations juridiques ») :

 

15.2.1.       Le Programme de récompenses et les présentes Conditions générales.

 

15.2.2.       L'interruption ou la suspension du Programme de récompenses ou de votre participation au Programme de récompenses.

 

15.2.3.       Changements dans le Programme de récompenses.

 

15.2.4.       Les récompenses, y compris toute modification apportée aux récompenses.

 

15.3.      Sous réserve de la clause 15.1 Schneider Electric ne peut être tenue responsable des éléments suivants :

 

15.3.1.       Les coûts, les pertes de bénéfices ou les économies prévues.

 

15.3.2.       Les dépenses ou temps de travail perdu.

 

15.3.3.       La perte d'utilisation ou la corruption de logiciels, de données ou d'informations.

 

15.3.4.       La perte ou la défection des clients.

 

15.3.5.       Les pertes spéciales, indirectes ou consécutives subies par vous (y compris lorsque ces pertes ou dommages sont du type spécifié dans les clauses 15.3.1, 15.3.2, 15.3.3 et 15.3.4 ci-dessus).

 

15.4.      Sous réserve de la clause 15.1 et nonobstant la clause 15.3, la responsabilité totale de Schneider Electric pour l'ensemble des réclamations juridiques relatives à une même application est limitée et n'excède pas vingt-cinq euros (25 €) au total.

 

15.5.      Schneider Electric ne peut être tenue responsable d’aucun acte ou omission échappant à son contrôle.

 

15.6.      Schneider Electric bénéficie de cette clause 15 pour nous, nos Affiliés, l'Administrateur et nos responsables, employés, préposés, agents et licenciés respectifs.

 

15.7.      Schneider Electric sera dispensé de toute obligation au titre du Programme de récompenses et sera en droit de mettre fin à tout ou partie du Programme de récompenses, à sa seule discrétion, dans chacun des cas suivants :

 

15.7.1.       Si Schneider Electric doit obtenir les licences, permis, autorisations ou approbations nécessaires ou souhaitables pour mettre en oeuvre le Programme de récompenses (en vertu des lois et réglementations en vigueur ou d'une autre manière) et qu'ils ne sont pas obtenus.

 

15.7.2.       Si ces licences, permis, autorisations ou approbations sont refusés, révoqués, modifiés ou retardés de telle sorte qu'il n'est plus possible, de l'avis exclusif de Schneider Electric, de poursuivre le Programme de récompenses.

 

15.7.3.       Si des lois et/ou des réglementations applicables interdisaient à Schneider Electric de réaliser tout ou partie du Programme de récompenses ou, selon le jugement de Schneider Electric, l’exposaient à un risque d'atteinte à sa réputation ou à une responsabilité en vertu des lois et/ou réglementations applicables.

 

15.8.      Toutes les garanties, toutes les conditions et tous les autres termes implicites en vertu de la loi ou du droit commun sont, dans toute la mesure permise par la loi, exclus des présentes Conditions générales.

 

16.           Modifications apportées au Programme de récompenses et aux présentes Conditions générales

 

16.1.      Schneider Electric se réserve le droit, à tout moment et à sa seule discrétion, par une notification conformément à la clause 17, d’entreprendre l’une des actions suivantes :

 

16.1.1.       Modifier (par amendement, complément et/ou suppression) toute disposition des présentes Conditions générales.

 

16.1.2.       Modifier, suspendre, reporter ou résilier le Programme de récompenses, y compris son calendrier et les récompenses.

 

Le fait de continuer à participer au Programme de récompenses après avoir été informé des modifications apportées aux présentes Conditions générales sera considéré comme une acceptation des Conditions générales modifiées, du calendrier du Programme de récompenses et des récompenses. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces modifications, votre seul et unique recours consiste à résilier votre participation au Programme de récompenses.

 

16.2.      Il vous incombe de vous tenir au courant des modifications apportées en vertu de la clause 16.1. Schneider Electric vous recommande également de consulter régulièrement la page web afin de vous tenir informé de ces modifications.

 

16.3.      Vous devez tenir à jour les informations vous concernant dans le Compte.

 

17.           Avis et communication électronique

 

17.1.      Vous acceptez de recevoir des communications de Schneider Electric dans le cadre du Programme de récompenses et/ou des présentes Conditions générales par voie électronique. Vous acceptez qu'une telle communication électronique satisfasse à toute exigence légale selon laquelle de telles communications doivent être faites par écrit.

 

17.2.      Vous acceptez que des avis puissent être donnés par Schneider Electric dans le cadre du Programme de récompenses et/ou des présentes Conditions générales par l’une des méthodes suivantes :

 

17.2.1.       Par e-mail au Titulaire du compte (avec la possibilité d’être envoyé par courrier postal) en utilisant les coordonnées fournies dans le Compte.

 

17.2.2.       En publiant un avis général sur la page web.

 

17.2.3.       De la manière indiquée dans le Compte ou dans les Conditions d'utilisation des pages web.

 

18.           Langue, droit applicable et juridiction

 

18.1.      Les présentes Conditions générales et toutes les communications entre Schneider Electric et vous au sujet des présentes Conditions générales seront rédigées en anglais ou dans votre langue locale, au choix de Schneider Electric.

 

18.2.      Les présentes Conditions générales sont soumises au droit français. Vous acceptez que nous nous efforcions de résoudre à l’amiable tout litige découlant des présentes Conditions générales et, si cela n’est pas possible, les tribunaux compétents de Paris, France, seront exclusivement compétents pour résoudre ce litige.

 

19.           Définitions et interprétation

 

19.1.      Nous utilisons certains termes définis dans les présentes Conditions  générales :

 

19.1.1.       « Compte » désigne le compte d’utilisateur en ligne enregistré par le Titulaire du compte auprès de Schneider Electric.

 

19.1.2.       « Titulaire du compte » désigne la personne morale ou l’entreprise qui a créé le compte et qui soumet (ou au nom de qui) une candidature dans le cadre du Programme de récompenses. Le Titulaire du compte est également désigné par les termes « vous » et « votre ».

 

19.1.3.       « Administrateur » désigne le tiers - AGORIZE, Adresse : 34 rue du Faubourg Saint-Antoine, 75012 Paris, FRANCE, Numéro de téléphone : (+33) 01 55 43 79 45 - qui héberge la page web et administre le Programme de récompenses pour le compte de Schneider Electric.

 

19.1.4.       « Affiliés » désigne toute personne morale, société ou autre personne morale qui, directement ou indirectement : (i) contrôle Schneider Electric, ou (ii) est contrôlée par Schneider Electric, ou (iii) est sous contrôle commun avec Schneider Electric, où « contrôle » désigne la propriété directe ou indirecte de plus de cinquante pour cent (50 %) du capital-actions émis de la personne morale ou le pouvoir légal de diriger ou d’orienter la direction générale de la personne morale.

 

19.1.5.       « Lois anticorruption » désigne toute loi et réglementation nationales ou étrangères, relatives à la lutte contre la corruption, telles que modifiées de temps à autre, y compris, mais sans s’y limiter, la loi britannique UK Bribery Act 2010, la loi américaine Foreign Corrupt Practices Act 1977, les lois Sapin II et toute loi visant à mettre en œuvre la Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales, ainsi que toute loi et réglementation en rapport avec la législation sur la lutte contre le blanchiment d’argent ou l’évasion fiscale.

 

19.1.6.       « Candidature » est défini dans la clause 4.

 

19.1.7.       «Récompenses» désigne les récompenses décrites dans la clause 6 et plus en détail sur la page web, mise à la disposition des lauréats du Programme de récompenses.

 

19.1.8.       « Programme de récompenses » signifie Schneider Electric Sustainability Impact Awards pour les clients, les partenaires de distribution et les fournisseurs.

 

19.1.9.       « Partenaire de distribution » désigne toute entreprise tierce, société ou autre personne morale, agissant dans le cadre normal de ses activités, qui est membre de l’écosystème des partenaires de Schneider Electric, qui comprend, sans s’y limiter, les types d’entreprises suivants : (a) entrepreneurs, bureaux d’études, EcoXperts, constructeurs d’habitations ; (b) distributeurs d’automatismes industriels, intégrateurs de systèmes d’automatismes industriels, partenaires informatiques, intégrateurs de machines, fabricants d’équipements d’origine, tableautiers, intégrateurs systèmes ; et (c) catégories similaires de clients commerciaux directs ou indirects des produits, services, systèmes ou solutions de Schneider Electric.

 

19.1.10.    « Client » désigne toute entreprise, société ou autre personne morale tierce, agissant dans le cadre normal de ses activités, qui achète la propriété ou acquiert le droit d'utiliser des produits, services, systèmes ou solutions de Schneider Electric auprès de Schneider Electric ou de l'une de ses sociétés affiliées ou de ses revendeurs agréés.

 

19.1.11.    « Propriété intellectuelle » ou « IPR » désigne tous les droits de propriété intellectuelle, y compris tous les droits suivants et tous les droits qui en découlent ou qui y sont associés : (a) procédures, conceptions, inventions et découvertes ; (b) œuvres d’auteur, droits d’auteur et autres droits sur les œuvres d’auteur ; (c) droits sur les moyens de masquage, (d) savoir-faire, démonstration et secrets commerciaux dans le monde entier, et (e) tous les brevets délivrés ou pouvant être délivrés à cet égard, et toutes les marques, noms commerciaux ou autres formes d’identification de l’entreprise ou du produit.

 

19.1.12.    « Grand fournisseur » désigne un fournisseur dont le chiffre d’affaires annuel est supérieur à 50 millions d’euros à la date de dépôt de sa candidature.

 

19.1.13.    « Fournisseur de taille moyenne » désigne un fournisseur dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 50 millions d’euros à la date de sa candidature.

 

19.1.14.    « Brevets » désigne toutes les classes ou tous les types de brevets (y compris, sans s'y limiter, les originaux, les divisions, les continuations, les continuations en partie, les extensions ou les rééditions) et les demandes relatives à ces classes ou types de droits de brevet dans tous les pays du monde.

 

19.1.15.    « Fonctionnaire public » désigne : (a) tout fonctionnaire ou employé d’une entité appartenant à l’État ou contrôlée par l’État ; (b) tout fonctionnaire ou employé, nommé ou élu, d’un gouvernement local, d’État, régional, fédéral ou multinational ou de tout département, agence, organisme ou ministère d’un gouvernement ; (c) toute personne qui, bien que temporairement ou sans rémunération, occupe un poste, un emploi ou une fonction publique ; (d) tout fonctionnaire ou employé d’une organisation internationale publique telle que les Nations unies ou la Banque mondiale ; (e) tout parti politique, représentant d’un parti politique ou candidat à une fonction politique (d) tout fonctionnaire ou employé d’une organisation internationale publique telle que les Nations unies ou la Banque mondiale ; (e) tout parti politique, représentant d’un parti politique ou candidat à une fonction politique ; (f) tout membre du pouvoir judiciaire ; et/ou (g) tout membre d’une famille royale.

 

19.1.16.    « Lois sur les sanctions » désigne toutes les exigences en matière de commerce, de contrôle des exportations, d'embargo, de sanctions économiques ou financières ou de lois anti-boycott, de réglementations, de règles et/ou de mesures restrictives imposées, administrées ou mises en œuvre de temps à autre par les États-Unis, l'Union européenne, le Royaume-Uni, la Suisse et d'autres juridictions applicables.

 

19.1.17.    « Schneider Electric » désigne Schneider Electric Industries SAS, siège social : 35, rue Joseph Monier, 92500 Rueil-Malmaison - FRANCE. Forme juridique selon le droit français : « société par actions simplifiée ». Montant du capital social : 928 298 512,00 EUR. Inscrit au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre : RCS 954 503 439 Numéro de TVA : FR04954503439

 

19.1.18.    « Fournisseur » désigne toute entreprise, société ou autre personne morale tierce, agissant dans le cadre normal de ses activités, qui : (a) fournit des biens et/ou des services à Schneider Electric et/ou à ses filiales ; (b) dispose d’un compte actif sur le portail Schneider Supplier Portal-Supplier Relationship Management (SSP-SRM) ; et (c) participe activement au Zero Carbon Project (Projet zéro carbone), la nouvelle initiative de Schneider Electric visant à établir un partenariat avec nos 1 000 premiers fournisseurs, qui représentent 70 % des émissions de carbone de Schneider Electric, afin de réduire de moitié les émissions de CO2 de leurs activités d’ici à 2025. Vous trouverez de plus amples informations sur le Zero Carbon Project (Projet zéro carbone) à l’adresse suivante :

https://www.se.com/ww/en/about-us/sustainability/zero-carbon-project.jsp

 

19.1.19.    « Conditions générales » désigne les présentes Conditions générales.

 

19.1.20.           « Page web » désigne la page web consacrée au Programme Sustainability Impact Awards, accessible à l’adresse  https://www.se.com/ww/work/campaign/sustainability-impact-awards et disponible sur le site web mondial du groupe Schneider Electric  https://www.se.com/ww/en. Cette page web est publiée afin de permettre aux entreprises et organisations professionnelles éligibles du type défini dans la clause 3.2 de créer un compte et de participer au Programme de récompenses en vertu des présentes Conditions générales.

 

19.2.      Les références à « nous », « notre » et « nos » désignent Schneider Electric.

 

19.3.      Schneider Electric bénéficie des présentes Conditions générales pour nous, nos Affiliés, l’Administrateur et nos responsables, employés, préposés, agents et licenciés respectifs.